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Conditions Générales d'Utilisation du site et des services d'Immense Fortune
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Article Premier. Les présentes Conditions Générales
d'Utilisation («CGU») définissent les droits et obligations de
l'éditeur du site Internet Immense Fortune et des utilisateurs dudit site et
des services qu'il propose. Elles ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles l'utilisateur bénéficie de ces services et prévalent sur tous les
autres documents contractuels.
Art. 2. Le site Internet concerné par les
présentes CGU se trouve à l'adresse http://www.immensefortune.com.
Art. 3. Tout nouvel utilisateur des
services fournis par Immense Fortune reconnaît avoir lu et accepté
intégralement et sans réserve les présentes CGU, faute de quoi aucun abonnement
n'est possible.
Art. 4. Immense Fortune fournit à
l'utilisateur, moyennant le paiement d'une contrepartie financière, un service
de conseil boursier et des services afférents. Le prestataire de ces services a
uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du
public en général et n'entend en aucune manière effectuer, directement ou
indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une
sollicitation ou incitation auprès du public à acheter ou à vendre des valeurs
mobilières et produits similaires ou tout autre produit d'investissement.
Art. 5. Les conseils d'Immense Fortune
sont fournis à titre d'information exclusivement et non dans le but d'effectuer
des transactions ou de prendre des décisions d'investissement basées sur ces
conseils. La responsabilité d'Immense Fortune ne pourra être engagée par
l'utilisateur au titre des conseils ou informations donnés par le site ou au
sein des envois e-mail d'Immense Fortune. De même, ni Immense Fortune, ni ses
dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants,
partenaires, fournisseurs, concédants, concessionnaires ou consultants ne
pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour
quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soit (notamment manque à
gagner, ou perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou
consécutifs) résultant d'erreurs, d'omissions, d'altérations ou de délais de
mise à jour des informations obtenues sur le site ou au sein des e-mails
envoyés par Immense Fortune et de leurs éventuelles conséquences. Immense
Fortune ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la précision, la pertinence
et l'exhaustivité de tout ou partie de ses services, et ce sous quelque forme
que ce soit. Il appartient à l'utilisateur de procéder aux vérifications
nécessaires avant toute utilisation de données provenant d'Immense Fortune.
Art. 6. L'utilisateur des services
fournis par Immense Fortune est seul responsable de ses actes et de son
utilisation des services concernés qui se fait à ses propres risques et périls.
Il reconnaît et accepte sans réserve d'être pleinement responsable de toute
action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre
élément lu sur le site Immense Fortune ou dans ses envois e-mail. Il est
rappelé que tout investissement peut conduire à des pertes financières.
L'utilisateur est pleinement conscient du caractère nécessairement aléatoire et
risqué de l'investissement dans des valeurs mobilières et en assume
exclusivement la pleine et entière responsabilité. Il s'engage ainsi à ne
jamais rechercher directement ou indirectement la responsabilité d'Immense
Fortune de quelque manière que ce soit envers lui ou tout autre personne pour
toute perte de bénéfices, toute perte économique, toute perte ou tout dommage
connexe, indirect ou subséquent. Par ailleurs, il est rappelé que les
performances passées d'un produit financier ou d'un conseil boursier ne
préjugent en aucune manière de leurs performances futures.
Art. 7. Lors de son abonnement,
l'utilisateur communique de bonne foi des informations personnelles, vraies,
exactes et complètes. Il s'engage à tenir Immense Fortune informé des
changements qui pourraient intervenir ultérieurement. Dans le cas où les
informations fournies à Immense Fortune s'avéraient erronées, Immense Fortune
se réserve le droit de mettre fin aux prestations fournies à l'utilisateur
contrevenant.
Art. 8. L'utilisateur s'engage à fournir
une adresse e-mail valide, faute de quoi Immense Fortune ne pourra assurer le
service payé. Immense Fortune ne pourra être tenu responsable en cas de non
fourniture du service si l'adresse de l'utilisateur changeait, devenait
invalide ou en cas de rupture de service de son fournisseur d'accès ou de son
serveur de messagerie. Par conséquent, il appartient à l'utilisateur de tenir
informé Immense Fortune de tout changement de son adresse e-mail.
Art. 9. L'accès aux services fournis par
Immense Fortune est nominatif, personnel et incessible. Immense Fortune se
réserve le droit de résilier l'abonnement de tout utilisateur contrevenant à
ces dispositions à tout moment, sans préavis, et sans que l'utilisateur
concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Art. 10. L'utilisateur bénéficie d'un
droit d'accès, de modification ou de suppression des informations nominatives
qu'il fournit lors de son abonnement à Immense Fortune. Il lui suffit d'écrire
à l'adresse e-mail suivante: contact@immensefortune.com.
Art. 11. Immense Fortune s'engage à ne
jamais communiquer les coordonnées de l'utilisateur à des entreprises
extérieures dans un but de prospection commerciale.
Art. 12. Immense Fortune s'engage à
respecter la confidentialité des messages et ne contrôlera ni ne révélera le
contenu des communications privées de l'utilisateur sauf dans le cadre d'une
demande formelle des autorités judiciaires. Immense Fortune informe
l'utilisateur que la remise effective, l'intégrité, l'authenticité et la
confidentialité des messages échangés ne sont pas garanties en raison du
caractère non sécurisé du réseau Internet. L'utilisateur accepte expressément
le risque de non-confidentialité lié au réseau Internet et décharge Immense
Fortune de toute responsabilité. D'une manière générale, l'utilisateur est
informé des risques particuliers liés aux spécificités du réseau Internet, et
notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le
concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays
n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L'utilisateur reconnaît et accepte ces risques et en outre déclare qu'il
connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes du réseau
Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations n'y
bénéficient que d'une fiabilité technique relative, car elles circulent sur des
réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui
perturbent l'accès ou le rendent impossible à certains moments.
Art. 13. L'usage d'Immense Fortune par un
utilisateur mineur est soumis à l'autorisation de ses parents ou de son tuteur
légal.
Art. 14. Immense Fortune s'engage à
mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la continuité et de la
qualité de ses services et au bon fonctionnement de son site dont l'accès est
possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure,
notamment de travaux de maintenance ou de tout empêchement technique
indépendant de la volonté de l'éditeur du site. Immense Fortune ne saurait
notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des
perturbations et/ou interruptions inhérentes au réseau Internet. Immense
Fortune ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions de
l'accès à ses services et des conséquences qui peuvent en découler pour
l'utilisateur ou tout tiers. Cependant, au cas où l'envoi quotidien e-mail
effectué tous les jours de Bourse après la clôture ne parvenait pas à
l'utilisateur avant la séance boursière suivante, 7 heures du matin heure de Paris, du fait d'une faute d'Immense Fortune qui aurait omis d'avertir l'utilisateur en temps utile,
l'abonnement de l'utilisateur sera prolongé de 2 (deux) journées
supplémentaires afin de le dédommager de cette défaillance, sauf le cas prévu à
l'article 23 des présentes CGU.
Art. 15. La responsabilité d'Immense
Fortune ne saurait être engagée en cas de saturation de son site, de son
non-fonctionnement, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du
réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès utilisé, qu'ils résultent d'un
cas de force majeure, du fait de tiers, de conflits sociaux, ou d'une
défaillance des moyens de transmission. De même, Immense Fortune ne garantit
pas la compatibilité de ses services avec l'équipement de l'utilisateur, ni que
ses e-mails ou tout logiciel utilisé en rapport avec ses services soient
exempts de virus, erreurs ou autres vices pouvant affecter un logiciel ou
autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
L'utilisateur accepte qu'il est de sa responsabilité exclusive de prendre toute
précaution utile en ce domaine. En aucun cas Immense Fortune ne pourra être
tenu pour responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de
l'utilisation des services fournis par Immense Fortune à l'aide d'un équipement
compatible ou non et d'un logiciel atteint d'un virus, erreurs ou autre, de
quelque manière que ce soit. Immense Fortune ne fournit aucune assistance
personnalisée ni hot line.
Art. 16. L'utilisateur s'engage
explicitement à garantir et à indemniser Immense Fortune, ses dirigeants,
administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, partenaires,
fournisseurs, concédants, concessionnaires ou consultants ainsi que le cas
échéant à assurer leur défense en justice et/ou à tenir leur responsabilité
hors d'état de cause contre toutes pertes ou tous dommages, y compris les frais
et coûts juridiques émanant de toute plainte, demande, action judiciaire et/ou
poursuite de toute nature qui pourrait être intentée contre eux par un tiers,
relativement à l'utilisation des services d'Immense Fortune par l'utilisateur
ou tout utilisateur-tiers (toute personne utilisant l'ordinateur ou l'adresse
e-mail de l'utilisateur, que cette utilisation ait été préalablement autorisée
par le client d'Immense Fortune ou non) ou à toute violation par
l'utilisateur ou tout utilisateur-tiers d'une ou plusieurs des conditions
énoncées aux présentes CGU.
Art. 17. Les services fournis par Immense
Fortune peuvent être utilisés par un particulier comme par un professionnel.
Cependant, aucune responsabilité d'Immense Fortune ne pourra être recherchée
par un utilisateur professionnel lui-même poursuivi du fait de l'utilisation de
ses services ou de ses éventuelles conséquences et aucun appel en garantie ne
pourra être effectué, ce que tout utilisateur professionnel reconnaît et
accepte.
Art. 18. Les informations et les conseils
diffusés par Immense Fortune font l'objet d'un copyright et sont donc
intégralement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et de la
propriété industrielle. Ils sont et demeurent la propriété exclusive dans le
monde d'Immense Fortune et ce, sans limitation de durée. L'utilisateur déclare
savoir que les dénominations Immense Fortune et ImmenseFortune.com sont des
marques déposées, propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Il est
interdit de publier, reproduire, redistribuer, transmettre ou rediffuser
gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, tout ou partie du contenu du site ImmenseFortune.com, ainsi que les
envois e-mail effectués par Immense Fortune, sans l'autorisation expresse
d'Immense Fortune. Immense Fortune se réserve le droit de résilier l'abonnement
de tout utilisateur contrevenant à ces dispositions à tout moment, sans
préavis, et sans que l'utilisateur concerné puisse prétendre à une quelconque
indemnité. L'utilisateur contrevenant s'exposerait en outre à des sanctions
civiles ou pénales.
Art. 19. Immense Fortune demeure
entièrement libre de faire évoluer à tout moment les présentes CGU, notamment
dans le cadre de l'évolution technique ou commerciale de ses services ou de
nouveaux services proposés par Immense Fortune ou afin de se conformer à
l'évolution de la législation européenne, sans avoir aucun compte à rendre à
l'utilisateur. Immense Fortune a également la liberté de modifier ou
interrompre tout ou partie de ses services sans pouvoir être tenu responsable
vis-à-vis de l'utilisateur. Immense Fortune s'engage à informer préalablement
l'utilisateur des modifications des présentes CGU. L'utilisation des services
d'Immense Fortune après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites
modifications par l'utilisateur.
Art. 20. Immense Fortune se réserve le
droit d'arrêter définitivement tout ou partie de ses services. Tout service
définitivement arrêté par Immense Fortune donnera lieu, s'il s'agit d'une
prestation payante, à un remboursement au prorata temporis des jours restants à
courir.
Art. 21. L'utilisateur peut faire arrêter
à tout moment son abonnement sans que cela puisse donner lieu à un quelconque
remboursement, et ce quelle que soit la raison invoquée par l'utilisateur ou
ses ayant-droits. Il lui suffit pour cela d'écrire à l'adresse e-mail suivante :
abonnement@immensefortune.com.
Art. 22. L'utilisateur qui part en vacances
peut faire suspendre son abonnement sur envoi d'un simple e-mail pour informer
Immense Fortune, avec indication des dates concernées. Aucun justificatif n'est
exigé. L'abonnement de l'utilisateur est alors prolongé du nombre de jours
ayant fait l'objet d'une suspension. Cette faculté est limitée à deux utilisations
par année calendaire, pour une suspension maximale de un mois à chaque fois.
Art. 23. Immense Fortune se réserve le
droit de suspendre temporairement ses prestations pour congés de ses employés.
L'utilisateur sera averti en temps utile et son abonnement sera prolongé du
nombre de jours concernés.
Art. 24. Les tarifs pratiqués par Immense
Fortune sont affichés à l'adresse http://www.immensefortune.com/abonnement.html.
Immense Fortune se réserve le droit de pratiquer des tarifs inférieurs en
proposant des offres promotionnelles. Ces tarifs n'incluent pas les frais de
connexion au réseau Internet qui restent à la charge de l'utilisateur.
Art. 25. Tous les paiements effectués
sont entièrement dus et non-remboursables et ce, quelle que soit la formule que
l'abonné aura choisie, sauf le cas prévu à l'article 20.
Art. 26. Le paiement des services
d'Immense Fortune peut s'effectuer par un virement sur le compte bancaire belge
N° 310-1072794-60, ou sur le compte bancaire français N°
30003-00020-00051969534-20, ou encore par un chèque tiré sur une banque
française à l'ordre de M. Henry Britton, à envoyer à l'adresse suivante: M.
Henry Britton, c/o M. Léo Golovine, 69 rue St-Louis en l'Île, 75004 Paris
FRANCE.
Art. 27. L'activation de l'abonnement et
du compte de l'utilisateur n'est effective qu'à la réception du paiement
intégral des prestations choisies. Cependant, les prestations relatives à la
formule SUCCESS-FEE ne commencent que le 1er du mois suivant l'abonnement.
Art. 28. La durée de l'abonnement dans le
cadre de la formule ABONNEMENT SIMPLE s'entend toujours en jours calendaires
sans égard pour des considérations liées à la longueur des mois, à la présence
éventuelle de jours fériés ou clos en Bourse de Paris, etc. Le premier e-mail
de conseil envoyé marque la date de départ de l'abonnement.
Art. 29. La durée de l'abonnement dans le
cadre de la formule SUCCESS-FEE s'entend en mois et cette formule fonctionne
par mois pleins.
Art. 30. L'utilisateur est libre de
changer de formule à l'expiration de son abonnement. Dans le cas d'un
renouvellement de l'abonnement, aucune interruption de service ni, inversement,
aucune perte de journées non-utilisées n'ont lieu car le nouvel abonnement
prend suite de l'ancien dès son expiration.
Art. 31. Immense Fortune se réserve le
droit de prolonger à titre gracieux l'abonnement de certains ou de tous ses
utilisateurs à titre de geste commercial.
Art. 32. Aucun renouvellement n'est
effectué par tacite reconduction. L'utilisateur est toujours conscient des
services fournis et Immense Fortune pratique une totale transparence dans ce
domaine.
Art. 33. Si l'une des clauses des
présentes CGU est rendue nulle ou non-applicable, les autres clauses garderont
toute leur force et leur portée.
Art. 34. Le défaut pour Immense Fortune
d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne
constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Art. 35. Les présentes CGU constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et Immense Fortune. En cas de non respect
d'une des stipulations des présentes CGU, Immense Fortune se réserve le droit
de résilier l'abonnement de l'utilisateur contrevenant à tout moment, sans
préavis, et sans que l'utilisateur concerné puisse prétendre à une quelconque
indemnité. L'utilisateur garantit Immense Fortune contre tout recours et toute
réclamation du fait de sa suspension.
Art. 36. Pour toute question concernant
les présentes CGU, il convient d'écrire à contact@immensefortune.com.
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