Conditions Générales d’Utilisation du site et des services d’Immense Fortune

Article Premier. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation («CGU») définissent les droits et obligations de l’éditeur du site Internet Immense Fortune et des utilisateurs dudit site et des services qu’il propose. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie de ces services et prévalent sur tous les autres documents contractuels.

Art. 2. Le site Internet concerné par les présentes CGU se trouve à l’adresse http://www.immensefortune.com/.

Art. 3. Tout nouvel utilisateur des services fournis par Immense Fortune reconnaît avoir lu et accepté intégralement et sans réserve les présentes CGU, faute de quoi aucun abonnement n’est possible.

Art. 4. Immense Fortune fournit à l’utilisateur, moyennant le paiement d’une contrepartie financière, un service de conseil boursier et des services afférents. Le prestataire de ces services a uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du public en général et n’entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une sollicitation ou incitation auprès du public à acheter ou à vendre des valeurs mobilières et produits similaires ou tout autre produit d’investissement.

Art. 5. Les conseils d’Immense Fortune sont fournis à titre d’information exclusivement et non dans le but d’effectuer des transactions ou de prendre des décisions d’investissement basées sur ces conseils. La responsabilité d’Immense Fortune ne pourra être engagée par l’utilisateur au titre des conseils ou informations donnés par le site ou au sein des envois e-mail d’Immense Fortune. De même, ni Immense Fortune, ni ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs, concédants, concessionnaires ou consultants ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soit (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions, d’altérations ou de délais de mise à jour des informations obtenues sur le site ou au sein des e-mails envoyés par Immense Fortune et de leurs éventuelles conséquences. Immense Fortune ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, la précision, la pertinence et l’exhaustivité de tout ou partie de ses services, et ce sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires avant toute utilisation de données provenant d’Immense Fortune.

Art. 6. L’utilisateur des services fournis par Immense Fortune est seul responsable de ses actes et de son utilisation des services concernés qui se fait à ses propres risques et périls. Il reconnaît et accepte sans réserve d’être pleinement responsable de toute action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur le site Immense Fortune ou dans ses envois e-mail. Il est rappelé que tout investissement peut conduire à des pertes financières. L’utilisateur est pleinement conscient du caractère nécessairement aléatoire et risqué de l’investissement dans des valeurs mobilières et en assume exclusivement la pleine et entière responsabilité. Il s’engage ainsi à ne jamais rechercher directement ou indirectement la responsabilité d’Immense Fortune de quelque manière que ce soit envers lui ou tout autre personne pour toute perte de bénéfices, toute perte économique, toute perte ou tout dommage connexe, indirect ou subséquent. Par ailleurs, il est rappelé que les performances passées d’un produit financier ou d’un conseil boursier ne préjugent en aucune manière de leurs performances futures.

Art. 7. Lors de son abonnement, l’utilisateur communique de bonne foi des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s’engage à tenir Immense Fortune informé des changements qui pourraient intervenir ultérieurement. Dans le cas où les informations fournies à Immense Fortune s’avéraient erronées, Immense Fortune se réserve le droit de mettre fin aux prestations fournies à l’utilisateur contrevenant.

Art. 8. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide, faute de quoi Immense Fortune ne pourra assurer le service payé. Immense Fortune ne pourra être tenu responsable en cas de non fourniture du service si l’adresse de l’utilisateur changeait, devenait invalide ou en cas de rupture de service de son fournisseur d’accès ou de son serveur de messagerie. Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de tenir informé Immense Fortune de tout changement de son adresse e-mail.

Art. 9. L’accès aux services fournis par Immense Fortune est nominatif, personnel et incessible. Immense Fortune se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout utilisateur contrevenant à ces dispositions à tout moment, sans préavis, et sans que l’utilisateur concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Art. 10. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations nominatives qu’il fournit lors de son abonnement à Immense Fortune. Il lui suffit d’écrire à l’adresse e-mail suivante: .

Art. 11. Immense Fortune s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de l’utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale.

Art. 12. Immense Fortune s’engage à respecter la confidentialité des messages et ne contrôlera ni ne révélera le contenu des communications privées de l’utilisateur sauf dans le cadre d’une demande formelle des autorités judiciaires. Immense Fortune informe l’utilisateur que la remise effective, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des messages échangés ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. L’utilisateur accepte expressément le risque de non-confidentialité lié au réseau Internet et décharge Immense Fortune de toute responsabilité. D’une manière générale, l’utilisateur est informé des risques particuliers liés aux spécificités du réseau Internet, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. L’utilisateur reconnaît et accepte ces risques et en outre déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes du réseau Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations n’y bénéficient que d’une fiabilité technique relative, car elles circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certains moments.

Art. 13. L’usage d’Immense Fortune par un utilisateur mineur est soumis à l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.

Art. 14. Immense Fortune s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ses services et au bon fonctionnement de son site dont l’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, notamment de travaux de maintenance ou de tout empêchement technique indépendant de la volonté de l’éditeur du site. Immense Fortune ne saurait notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des perturbations et/ou interruptions inhérentes au réseau Internet. Immense Fortune ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions de l’accès à ses services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Cependant, au cas où l’envoi quotidien e-mail effectué tous les jours de Bourse après la clôture ne parvenait pas à l’utilisateur avant la séance boursière suivante, 7 heures du matin heure de Paris, du fait d’une faute d’Immense Fortune qui aurait omis d’avertir l’utilisateur en temps utile, l’abonnement de l’utilisateur sera prolongé de 2 (deux) journées supplémentaires afin de le dédommager de cette défaillance, sauf le cas prévu à l’article 23 des présentes CGU.

Art. 15. La responsabilité d’Immense Fortune ne saurait être engagée en cas de saturation de son site, de son non-fonctionnement, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès utilisé, qu’ils résultent d’un cas de force majeure, du fait de tiers, de conflits sociaux, ou d’une défaillance des moyens de transmission. De même, Immense Fortune ne garantit pas la compatibilité de ses services avec l’équipement de l’utilisateur, ni que ses e-mails ou tout logiciel utilisé en rapport avec ses services soient exempts de virus, erreurs ou autres vices pouvant affecter un logiciel ou autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. L’utilisateur accepte qu’il est de sa responsabilité exclusive de prendre toute précaution utile en ce domaine. En aucun cas Immense Fortune ne pourra être tenu pour responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des services fournis par Immense Fortune à l’aide d’un équipement compatible ou non et d’un logiciel atteint d’un virus, erreurs ou autre, de quelque manière que ce soit. Immense Fortune ne fournit aucune assistance personnalisée ni hot line.

Art. 16. L’utilisateur s’engage explicitement à garantir et à indemniser Immense Fortune, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs, concédants, concessionnaires ou consultants ainsi que le cas échéant à assurer leur défense en justice et/ou à tenir leur responsabilité hors d’état de cause contre toutes pertes ou tous dommages, y compris les frais et coûts juridiques émanant de toute plainte, demande, action judiciaire et/ou poursuite de toute nature qui pourrait être intentée contre eux par un tiers, relativement à l’utilisation des services d’Immense Fortune par l’utilisateur ou tout utilisateur-tiers (toute personne utilisant l’ordinateur ou l’adresse e-mail de l’utilisateur, que cette utilisation ait été préalablement autorisée par le client d’Immense Fortune ou non) ou à toute violation par l’utilisateur ou tout utilisateur-tiers d’une ou plusieurs des conditions énoncées aux présentes CGU.

Art. 17. Les services fournis par Immense Fortune peuvent être utilisés par un particulier comme par un professionnel. Cependant, aucune responsabilité d’Immense Fortune ne pourra être recherchée par un utilisateur professionnel lui-même poursuivi du fait de l’utilisation de ses services ou de ses éventuelles conséquences et aucun appel en garantie ne pourra être effectué, ce que tout utilisateur professionnel reconnaît et accepte.

Art. 18. Les informations et les conseils diffusés par Immense Fortune font l’objet d’un copyright et sont donc intégralement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. Ils sont et demeurent la propriété exclusive dans le monde d’Immense Fortune et ce, sans limitation de durée. L’utilisateur déclare savoir que les dénominations Immense Fortune et ImmenseFortune.com sont des marques déposées, propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Il est interdit de publier, reproduire, redistribuer, transmettre ou rediffuser gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site ImmenseFortune.com, ainsi que les envois e-mail effectués par Immense Fortune, sans l’autorisation expresse d’Immense Fortune. Immense Fortune se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout utilisateur contrevenant à ces dispositions à tout moment, sans préavis, et sans que l’utilisateur concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité. L’utilisateur contrevenant s’exposerait en outre à des sanctions civiles ou pénales.

Art. 19. Immense Fortune demeure entièrement libre de faire évoluer à tout moment les présentes CGU, notamment dans le cadre de l’évolution technique ou commerciale de ses services ou de nouveaux services proposés par Immense Fortune ou afin de se conformer à l’évolution de la législation européenne, sans avoir aucun compte à rendre à l’utilisateur. Immense Fortune a également la liberté de modifier ou interrompre tout ou partie de ses services sans pouvoir être tenu responsable vis-à-vis de l’utilisateur. Immense Fortune s’engage à informer préalablement l’utilisateur des modifications des présentes CGU. L’utilisation des services d’Immense Fortune après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications par l’utilisateur.

Art. 20. Immense Fortune se réserve le droit d’arrêter définitivement tout ou partie de ses services. Tout service définitivement arrêté par Immense Fortune donnera lieu, s’il s’agit d’une prestation payante, à un remboursement au prorata temporis des jours restants à courir.

Art. 21. L’utilisateur peut faire arrêter à tout moment son abonnement sans que cela puisse donner lieu à un quelconque remboursement, et ce quelle que soit la raison invoquée par l’utilisateur ou ses ayant-droits. Il lui suffit pour cela d’écrire à l’adresse e-mail suivante: .

Art. 22. L’utilisateur qui part en vacances peut faire suspendre son abonnement sur envoi d’un simple e-mail pour informer Immense Fortune, avec indication des dates concernées. Aucun justificatif n’est exigé. L’abonnement de l’utilisateur est alors prolongé du nombre de jours ayant fait l’objet d’une suspension. Cette faculté est limitée à deux utilisations par année calendaire, pour une suspension maximale de un mois à chaque fois.

Art. 23. Immense Fortune se réserve le droit de suspendre temporairement ses prestations pour congés de ses employés. L’utilisateur sera averti en temps utile et son abonnement sera prolongé du nombre de jours concernés.

Art. 24. Les tarifs pratiqués par Immense Fortune sont affichés à l’adresse http://www.immensefortune.com/abonnement/. Immense Fortune se réserve le droit de pratiquer des tarifs inférieurs en proposant des offres promotionnelles. Ces tarifs n’incluent pas les frais de connexion au réseau Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.

Art. 25. Tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce, quelle que soit la formule que l’abonné aura choisie, sauf le cas prévu à l’article 20.

Art. 26. Le paiement des services d'Immense Fortune s'effectue par carte bleue uniquement, via un serveur sécurisé.

Art. 27. L'activation de l'abonnement et du compte de l'utilisateur n'est effective qu'à la réception du paiement intégral des prestations choisies.

Art. 28. La durée de l'abonnement s'entend toujours en jours calendaires sans égard pour des considérations liées à la longueur des mois, à la présence éventuelle de jours fériés ou clos en Bourse de Paris, etc. Le premier e-mail de conseil envoyé marque la date de départ de l'abonnement.

Art. 29. Dans le cas d'un renouvellement de l'abonnement, aucune interruption de service ni, inversement, aucune perte de journées non-utilisées n'ont lieu car le nouvel abonnement prend suite de l'ancien dès son expiration.

Art. 30. Immense Fortune se réserve le droit de prolonger à titre gracieux l'abonnement de certains ou de tous ses utilisateurs à titre de geste commercial.

Art. 31. Aucun renouvellement n'est effectué par tacite reconduction. L'utilisateur est toujours conscient des services fournis et Immense Fortune pratique une totale transparence dans ce domaine.

Art. 32. Si l'une des clauses des présentes CGU est rendue nulle ou non-applicable, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Art. 33. Le défaut pour Immense Fortune d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Art. 34. Les présentes CGU constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et Immense Fortune. En cas de non respect d'une des stipulations des présentes CGU, Immense Fortune se réserve le droit de résilier l'abonnement de l'utilisateur contrevenant à tout moment, sans préavis, et sans que l'utilisateur concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'utilisateur garantit Immense Fortune contre tout recours et toute réclamation du fait de sa suspension.

Art. 35. Pour toute question concernant les présentes CGU, il convient d'écrire à .